Jean J. Brossard Notaire | Services offerts
2
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-2,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,qode-content-sidebar-responsive,qode-theme-ver-10.1.2,wpb-js-composer js-comp-ver-5.1,vc_responsive
 

Services offerts

Droit
des personnes

  • Testament
  • Mandat de protection en prévision de l’inaptitude
  • Homologation de mandat de protection
  • Procuration générale
  • Procuration spéciale
  • Contrat de mariage ou d’union civile
  • Célébration de mariage
  • Convention entre conjoints
  • Divorce à l’amiable

Droit
immobilier

  • Achats et ventes pour projets immobiliers résidentiels , commerciaux et industriels
  • Financements : hypothécaire , premier rang ,  dexième rang
  • Quittance immobilière
  • Opinions juridiques
  • Promesse d’achat ou de vente
  • Examen des titres immobiliers
  • Déclaration de copropriété divise ou indivise
  • Enregistrement de syndicat de copropriété au registre des entreprises
  • Préparation et rédaction d’un acte de servitude
  • Correction d’erreurs ou de  vices de titres immobiliers

Droit
successoral

  • règlement de succession
  • Recherche testamentaire à la chambre des notaires et au barreau du Québec
  • Déclaration d’hérédité
  • Vérification de testament olographe ou devant témoins
  • Déclaration de transmission d’immeuble par décès
  • Inventaire successorale

BESOIN D’UNE CONSULTATION?